Me Tarik-Alexandre Chbani
Le privilège relatif au litige et la divulgation d'échanges d'une partie avec son expert
La nature du droit disciplinaire, principalement en ce qui concerne les manquements aux règles de l’art et aux normes de pratique,...
Blogue
Rechercher
Me Jean Lanctot et Karim-Étienne Bennis, stagiaire en droit
- 19 juil.
- 5 Min
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et les ordres professionnels
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue comme étant le Projet de loi 96, a été adoptée le 24...
Me Véronique Guertin
- 29 avr. 2021
- 6 Min
La Cour suprême refuse d’entendre l’appel dans l’affaire Cousineau
Le 29 avril 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel d’un jugement de la Cour d’appel du Québec ayant...