Représentation d'ordres professionnels

Nous conseillons et représentons les ordres professionnels en matière pénale. À ce titre, nous représentons les ordres professionnels qui intentent des poursuites pénales en raison de l’exercice illégal d’une profession ou de l’usurpation de titre. Nous pouvons être impliqués dès le début de l’enquête afin de conseiller nos clients sur notamment des méthodes d’enquête, la qualité de la preuve et les assister tout au long de leur enquête. Nous sommes également à même de préparer les différentes résolutions qui doivent être adoptées par les conseils d’administration, dont les résolutions de poursuite et les résolutions de perquisition.

Nous préparons également les constats d’infractions et pouvons également compléter les démarches nécessaires liées à leur autorisation et à leur signification.

Notre équipe prépare les procès pénaux et assure la représentation des ordres professionnels devant la Cour du Québec et autres tribunaux supérieurs dans le cadre des poursuites pénales intentées. Nous pouvons également être impliqués dans les négociations ou les procédures qui précèdent les procès sur le fond.