Représentation de bureaux de syndics

Les avocats de notre équipe offrent des services juridiques à différents bureaux de syndics d’ordres professionnels. À ce titre, nous prodiguons des conseils juridiques aux syndics dans le cadre de leurs enquêtes disciplinaires et offrons un accompagnement tout au long de celles-ci. Nous pouvons notamment :

  • Analyser des dossiers d’enquêtes disciplinaires ;

  • Suggérer des compléments d’enquêtes disciplinaires ;

  • Rédiger des avis juridiques ;

  • Mandater et travailler avec des experts ;

  • Assister des syndics dans le cadre d’entrevues ;

  • Rédiger des lettres de différentes natures ;

  • Échanger et négocier avec les procureurs des professionnels sous enquête ;

  • Rédiger des plaintes disciplinaires et autres procédures s’y rattachant.

Nous représentons également les syndics devant les instances disciplinaires, de même que devant le Tribunal des professions, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Nous veillons notamment à :

  • Préparer la divulgation de la preuve ;

  • Préparer des témoins en vue des interrogatoires ;

  • Analyser la preuve ;

  • Préparer des requêtes de nature diverse, dont des avis d’appel ou des pourvois en contrôle judiciaire ;

  • Confectionner des mémoires d’appel ;

  • Représenter les syndics devant les différentes instances précitées.

Nous conseillons également les syndics à l’égard de différentes situations qui peuvent survenir dans l’exercice de leurs fonctions de syndic. Par exemple, nous pouvons représenter le syndic devant la Commission d’accès à l’information.