Que vous soyez entrepreneur·e, sous-traitant·e ou donneur·euse d’ouvrage, nos avocats vous offrent un accompagnement spécialisé à chaque étape de votre projet de construction.

Un secteur exigeant qui appelle une expertise dédiée

Les projets de construction génèrent des obligations légales et contractuelles nombreuses et des délais souvent impératifs.

L’équipe du cabinet Lanctot Avocats conseille, accompagne et représente autant l’entrepreneur·e et le fournisseur qu’un·e promoteur·trice, client·e, locataire ou propriétaire. Que vous soyez victime d’un manquement ou que l’on vous poursuive, nous sommes là pour défendre vos intérêts avec savoir-faire et rigueur.

Hypothèque légale et recouvrement

L’hypothèque légale de la construction est l’un des outils les plus puissants à votre disposition pour garantir le paiement de vos travaux — mais ses délais sont impitoyables.

Attention : vous disposez de 30 jours suivant la fin de vos travaux pour publier votre hypothèque légale. Passé ce délai, votre créance peut devenir irrécouvrable.

Hypothèque légale de la construction — publication dans les délais impératifs;
Actions en recouvrement de travaux ou matériaux impayés;
Réclamation pour travaux supplémentaires (extras) non signés;
Cautionnements de bonne exécution et d’achèvement;
Mise en demeure et recouvrement de créances commerciales.

Litiges et contrats de construction

Les différends en matière de construction peuvent surgir à n’importe quelle étape d’un projet — et leurs conséquences financières sont souvent considérables. Lanctot Avocats vous offre une défense rigoureuse et une stratégie sur mesure.

Litiges liés à un bris de contrat ou un défaut de construction;
Vices de construction, malfaçons et défauts d’exécution;
Négociation et rédaction de contrats de construction et de sous-traitance;
Conformité aux règles RBQ, BSDQ, CCQ, LSST et APCHQ;
Responsabilité des professionnels participant aux travaux;
Résiliation de contrat — droits et obligations des parties.

Nous accompagnons également les donneurs d’ouvrage, promoteurs et maîtres d’œuvre pour toutes les interventions suivantes.

Appels d’offres publics

Garanties et cautionnements

Médiation et arbitrage

Inscription au registre des hypothèques légales;
Exercice d’un recours hypothécaire;
Injonction pour arrêt ou reprise des travaux;
Rupture de contrat et résiliation abusive;
Différends contractuels entre parties;
Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle;
Rédaction et interprétation de contrats de construction;
Mise en demeure formelle.

Établissons votre stratégie!

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Droit de la construction