Les réformes de 2020 ont créé de nouvelles obligations importantes pour tous les syndicats de copropriété au Québec. Lanctot Avocats vous accompagne pour assurer votre conformité et protéger vos droits.

Droit de la copropriété divise

Le droit de la copropriété divise est encadré par des dispositions précises du Code civil du Québec et par la déclaration propre à chaque immeuble.

Lanctot Avocats conseille les syndicats de copropriété, les copropriétaires et les promoteurs dans tous les aspects de la vie en copropriété divise au Québec, y compris les nouvelles obligations découlant des réformes de 2020.

Services aux syndicats de copropriété

Depuis les réformes de 2020 (Loi 16), les syndicats de copropriété au Québec sont soumis à de nouvelles obligations importantes. Notre équipe vous aide à les respecter et à protéger votre immeuble.

Conformité à la Loi 16 — fonds de prévoyance, carnet d’entretien, étude de fonds;
Conseil juridique sur les obligations légales et la gouvernance;
Révision et mise à jour de la déclaration de copropriété;
Recouvrement des charges communes impayées;
Recours contre le promoteur pour vices dans les parties communes.

Litiges entre copropriétaires et contestations

Les conflits en copropriété peuvent surgir entre copropriétaires, entre un copropriétaire et le syndicat, ou à la suite d’une décision d’assemblée contestée.

Litiges entre copropriétaires — troubles de voisinage, parties communes;
Contestation de décisions d’assemblée — annulation et injonction;
Conventions de copropriété indivise;
Assemblées de copropriétaires — procédures et validité.

Vous disposez également d’un accompagnement pour toutes les interventions suivantes en copropriété.

Déclaration de copropriété

Fonds de prévoyance

Assemblées et gouvernance

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