Litige civil et commercial

Recouvrement de créances et mesures d’urgence

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, nous mettons en œuvre toutes les procédures disponibles pour récupérer ce qui vous est dû et protéger vos droits sans délai.

• Mise en demeure formelle;
• Action sur compte et recouvrement de créances commerciales — de la mise en demeure à l’exécution du jugement, nous maximisons vos chances de récupérer les sommes dues. Nos avocat(e)s peuvent notamment vous accompagner dans le cadre de saisies avant jugement et d’exécution de jugements;
• Demande en injonction interlocutoire provisoire, ordonnance de sauvegarde, interlocutoire et/ou permanente pour protéger vos actifs ou faire cesser une action qui vous est préjudiciable;
• Saisie avant jugement et mesures conservatoires;
• Exécution de jugement.

Conflits entre actionnaires et associés

Les conflits entre actionnaires ou associés figurent parmi les litiges les plus complexes et les plus coûteux auxquels une entreprise peut faire face. Ils surviennent souvent sans prévenir — désaccords stratégiques, abus de position, exclusion injustifiée ou blocage de la gestion — et peuvent paralyser les activités de votre société si aucune mesure n’est prise rapidement.

Lanctot Avocats intervient autant pour défendre l’actionnaire minoritaire lésé que pour représenter la société ou l’actionnaire majoritaire face à des recours abusifs.

• Recours en oppression — protection de l’actionnaire minoritaire;
• Exclusion injustifiée d’un actionnaire ou d’un associé;
• Demande de rachat forcé de parts ou d’actions;
• Contestation de décisions du conseil d’administration;
• Violation d’une convention d’actionnaires;
• Dissolution judiciaire de société;
• Partage des actifs en cas de rupture entre associés.

Litiges contractuels et responsabilité civile

Un contrat mal exécuté, une relation d’affaires rompue, une faute professionnelle ou un préjudice subi : ces situations appellent une réponse juridique rapide et bien structurée. Nous développons une stratégie adaptée à vos objectifs réels — récupérer une créance, préserver une relation d’affaires ou obtenir une réparation juste.

• Bris de contrat et inexécution d’obligations contractuelles;
• Résiliation abusive et rupture de relation commerciale;
• Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle;
• Responsabilité professionnelle;
• Concurrence déloyale et débauchage de clientèle ou d’employés;
• Diffamation et atteinte à la réputation commerciale.

Vous disposez également d’un accompagnement pour la résolution amiable, la médiation et l’arbitrage commercial lorsqu’une entente rapide et confidentielle est préférable.