Accueil > Droit Professionnel et disciplinaire

Droit Professionnel et disciplinaire

Sentez-vous immédiatement entre bonnes mains avec les avocats de Lanctot Avocats, des experts avérés en matière de droit disciplinaire. 

Pour un accompagnement juridique complet à Montréal et une représentation de confiance devant les instances disciplinaires, de même que devant le Tribunal des professions, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Bureaux de syndics d’ordres professionnels

Vous faites partie d’un bureau de syndics d’ordres professionnels? Nous avons l’habitude d’assister les gens dans votre domaine.

  • Analyser des dossiers d’enquêtes disciplinaires et suggérer des compléments d’enquête ;
  • Rédiger des avis juridiques;
  • Mandater et travailler avec des experts;
  • Assister des syndics dans le cadre d’entrevues;
  • Rédiger des lettres de différentes natures;
  • Échanger et négocier avec les procureurs des professionnels sous enquête;
  • Rédiger des plaintes disciplinaires et autres procédures s’y rattachant.

  • Produire la divulgation de la preuve;
  • Préparer des témoins en vue des interrogatoires;
  • Analyser la preuve;
  • Élaborer des requêtes, dont des avis d’appel ou des pourvois en contrôle judiciaire;
  • Confectionner des mémoires d’appel;

Représentation d’ordres professionnels

Vous êtes un enquêteur en matière de pratique illégale au sein d’un ordre professionnel et souhaitez obtenir des conseils ou des services de représentation?

Nous analysons votre dossier et vous proposons un accompagnement personnalisé, mais surtout, optimal en vous proposant des solutions adaptées à la situation.

  • Analyse de la méthode d’enquête;
  • Qualité de la preuve;
  • Résolutions au CA (poursuite, perquisition, etc.);
  • ​Constats d’infractions;
  • Négociations;
  • Préparation des procès pénaux.

Notre équipe détient une expérience reconnue en la matière et saura vous présenter les options qui s’offrent à vous, que ce soit le dépôt de constats d’infraction ou même la présentation d’une demande d’injonction afin de protéger le public.

Conseils auprès d’ordres professionnels

Nos services-conseils juridiques s’étendent aux dirigeant·e·s et aux conseils d’administration des ordres professionnels.

  • Gouvernance des ordres;
  • Admission au tableau des membres;
  • Préparation des assemblées générales annuelles.

Nous vous représentons lors de procédures judiciaires en droit civil et participons aux travaux législatifs.

  • Rédaction d’un projet de loi;
  • Présentation d’un mémoire devant la Commission des institutions;
  • Et plus.

Formation personnalisée

L’équipe de Lanctot avocats peut préparer et présenter des formations ou conférences à l’intention des membres de votre organisation.

Nos dernières formations/conférences :

« La demande d’émission d’une ordonnance de radiation provisoire ou de limitation provisoire et ses alternatives » (À venir)

« Les pouvoirs du syndic d’un ordre professionnel dans le cadre d’une enquête disciplinaire » (Congrès de l’Association du Jeune Barreau de Montréal – Mai 2021)

Établissons votre stratégie!

Contactez-nous