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Droit professionnel Nouvelles

30 janvier 2025

Affaire Paquin : La Cour d’appel tranche sur la non-rétrospectivité des sanctions disciplinaires

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30 octobre 2024

Le droit à la portabilité des données : Regard sur les nouvelles obligations es ordres professionnels

Droit professionnel Nouvelles

11 septembre 2023

La poursuite baillon en droit disciplinaire : est-ce possible ?

Droit professionnel Nouvelles

17 juillet 2023

La suspension provisoire

Droit de la construction Nouvelles

4 juillet 2023

L'hypothèque légale de la construction

Droit professionnel Nouvelles

12 juin 2023

L'injonction interlocutoire provisoire et l'ordonnance de sauvegarde

Droit professionnel Nouvelles

24 mars 2023

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et les ordres professionnels

Nouvelles

17 février 2023

Le privilège relatif au litige et la divulgation d'échanges d'une partie avec son expert

Nouvelles

29 avril 2021

La Cour suprême refuse d’entendre l’appel dans l’affaire Cousineau

Nouvelles

8 mars 2021

L’accès à l’information d’un document au dossier du syndic

Droit professionnel Nouvelles

5 janvier 2021

L’opportunité de déposer une plainte disciplinaire

Nouvelles

10 novembre 2020

L’impact de la pandémie de COVID-19 en droit disciplinaire