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Droit professionnel Nouvelles

mars 24, 2023

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et les ordres professionnels

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février 17, 2023

Le privilège relatif au litige et la divulgation d'échanges d'une partie avec son expert

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avril 29, 2021

La Cour suprême refuse d’entendre l’appel dans l’affaire Cousineau

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mars 8, 2021

L’accès à l’information d’un document au dossier du syndic

Droit professionnel Nouvelles

janvier 5, 2021

L’opportunité de déposer une plainte disciplinaire

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novembre 10, 2020

L’impact de la pandémie de COVID-19 en droit disciplinaire

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octobre 20, 2020

Les pouvoirs du syndic face au secret professionnel

Droit professionnel Nouvelles

octobre 5, 2020

La nécessité d’une preuve d’expert en droit disciplinaire

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septembre 15, 2020

L’examen médical d’un professionnel

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août 17, 2020

La confidentialité de l’enquête d’un syndic d’un ordre professionnel

Droit professionnel Nouvelles

juillet 31, 2020

Les évaluations administrées par les ordres professionnels

Droit professionnel Nouvelles

juillet 21, 2020

Le droit à une défense pleine et entière en droit disciplinaire